CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE JOBIKES

 Article 1 – Identité du vendeur

JOBIKES est l’enseigne commerciale détenue par la société Aternum SRL 

dont le siège social est situé: 

Rue Général Fivé, 4 à 1040 Bruxelles (Belgique)

ci-après dénommé « nous » ou « notre » ou « nos » ou «JOBIKES».

Adresse e-mail pour tout contact, y compris le service clientèle: info@jobikes.be
Numéro de téléphone: +32 2 647 46 71
Numéro d’entreprise: 0830 805 097
Numéro de TVA: BE0830805097
Site Internet: https://www.jobikes.be (ci-après dénommé collectivement le « site Internet »)

 

Article 2 – Champ d’application et conditions

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes passées par le client auprès de JOBIKES et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. 

Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre JOBIKES et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. 

Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.

Nos conditions générales de vente sont à tout moment disponibles sur le site Internet ainsi que dans le magasin.  Le client peut les consulter à tout moment s’il le désire.

Article 3 – Offre et commande

Toute offre limitée dans le temps est clairement indiquée ainsi que les conditions éventuelles.

JOBIKES s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer les commandes. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit ou des modifications des délais de livraison qui dépendent des fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit qui fait l’objet d’une commande confirmée, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si le paiement a été effectué, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais. 

Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits et nos promotions. Les images présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. 

 

Article 4 – Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.

Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros et s’entendent, sauf mention contraire, TVA comprises. 

 

Article 5 – Paiement

Les modes de paiements acceptés par JOBIKES sont les suivants :

·       Virement

·       Carte de crédit : Visa et MasterCard

·       Maestro et Bancontact

·       Eco-chèques uniquement électronique

·       Cash

En cas de paiement avec une carte de crédit ou de débit, la commande n’est complète et le contrat n’est définitif que lorsque l’émetteur de la carte donne son accord
JOBIKES peut annuler ou refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.

Article 6 – Livraison 

Les articles sont retirés en magasin. A la demande du client, JOBIKES peut également effectuer des livraisons.  Moyennant un supplément pour la livraison, celles-ci peuvent se faire dans les 19 communes de Bruxelles. 

 

Article 7 – Conformité 

Nous garantissons que nos produits sont conformes à la commande client et qu’ils répondent aux attentes normales de celui-ci compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande.

Si le client estime qu'un article acheté chez JOBIKES présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, il doit d'abord nous contacter par e-mail ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d’application. 

 

Article 8 – Responsabilité

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure ou ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d’un défaut de conformité des articles ou d’une faute qui imputable mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non respect des consignes de montage et/ou d’utilisation, etc.). De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l´acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés.

A cet égard, le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit et qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) qu’il doit respecter. De même, notre responsabilité ne peut être engagée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.  Dans le cas d’un cadeau, le client s’engage à en informer le propriétaire de l’article.


Article 9 – Droit de rétractation

Lorsque l’achat est effectué dans le magasin, le client s’engage définitivement et ne peut pas revenir sur votre décision. 

Le droit de rétractation de 14 jours n’est valable que pour les achats effectués sur internet.  Notre site ne prévoit pas encore cette possibilité.

 

Article 10 – Force majeure

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.
Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, grève, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations susceptibles d’affecter les transporteurs.

 

Article 11 –Entretiens et réparations

Afin de nous permettre d'effectuer les entretiens et les réparations dans les meilleures conditions, nous nous octroyons le droit de refuser des vélos sales ou boueux.  Un prix pour le nettoyage du vélo peut être demandé au client et ce en fonction du tarif horaire.

Après la notification par sms, mail ou appel téléphonique, le client doit venir reprendre son vélo endéans les 2 jours.  Passé ce délai, nous facturerons les frais de parking, soit 2,5 euros par jour.

 

Article 11 – Protection de la vie privée

Par le simple fait de passer une commande le client autorise JOBIKES à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. On entend par "gestion interne", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client demander à consulter, corriger ou supprimer ses données personnelles en écrivant un mail à l’adresse de contact. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Nous accordons au client ou à tout personne, le droit de consulter notre site Internet à des fins strictement personnelles et, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. 

Notre site Internet et notre logo JOBIKES ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des objectifs commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux. Notre logo JOBIKES et le contenu intégral du site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d’autres droits (de propriété). L’accès et l’utilisation à notre site Internet ne donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l’octroi d’une licence sur ces droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, il est interdit de reproduire, restituer, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière ledit site Internet et le logo JOBIKES sur aucun support et d’aucune manière, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite et préalable.

 

Article 13 – Traitement des réclamations et litiges

Notre objectif est sans aucun doute la satisfaction de nos clients et la qualité de nos conseils et services. En cas de réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, le client peut nous contacter par mail à info@jobikes.be ou par le formulaire de contact sur notre site Internet. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter la réclamation dans les 5 jours ouvrables.

Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et tout litige sera soumis aux seuls tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

 

Article 14 – Modification des conditions générales

JOBIKES se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet.